Journaux du Sénat
3 Charles III , A.D. 2025, Canada
1re session, 45e législature
No. 10 (Non révisé)
Le jeudi 12 juin 2025
13 h 30
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBlackBonifaceBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGoldHarderHayHébertHenkelHousakosKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPettenProsperPupatelloRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSuretteTannasVaroneVernerWallinWhiteWilsonWooYouanceYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBlackBonifaceBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGoldHarderHayHébertHenkelHousakosKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPettenProsperPupatelloRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSuretteTannasVaroneVernerWallinWhiteWilsonWooYouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :
Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d’abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire no 1/45-111.
Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire no 1/45-112.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénatrice Wallin dépose le projet de loi S-231, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Wallin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Verner, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice McPhedran dépose le projet de loi S-232, Loi concernant les accords de non-divulgation.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice McPhedran propose, appuyée par l’honorable sénateur Brazeau, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Motions
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Petten,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, toute pratique habituelle ou tout ordre antérieur :
1.lorsque le Sénat siège les 16, 17 et 18 juin 2025, il se forme en comités pléniers au début de chaque séance afin d’étudier la teneur du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, déposé à la Chambre des communes le 6 juin 2025, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat;
2.chaque comité plénier dure un maximum de quatre heures, à condition que le comité puisse suspendre sa réunion quand il le juge à propos, ces suspensions n’étant pas prises en compte pour la comptabilisation de la durée totale du temps que le comité peut se réunir;
3.le 16 juin 2025, le comité plénier reçoive :
a)l’honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, ministre des Transports et du Commerce intérieur, pendant un maximum de 65 minutes, qui peut faire des remarques introductives d’un maximum de 5 minutes, sa comparution étant axée sur la partie 1 du projet de loi, et qui peut être accompagnée d’un maximum de trois fonctionnaires;
b)tout autre témoin déterminé conformément au processus établi dans le présent ordre;
4.le 17 juin 2025, le comité plénier reçoive :
a)l’honorable Dominic LeBlanc, c.p., député, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l’Unité de l’économie canadienne, et de l’honorable Rebecca Alty, c.p., députée, ministre des Relations Couronne-Autochtones, pendant un maximum de 130 minutes, qui peuvent faire des remarques d’un maximum 5 minutes chacun, leur comparution étant axée sur la partie 2 du projet de loi, chaque ministre étant accompagné d’un maximum de trois fonctionnaires;
b)tout autre témoin déterminé conformément au processus établi dans le présent ordre;
5.le 18 juin 2025, le comité plénier reçoive des témoins déterminés conformément au processus établi dans le présent ordre;
6.une majorité des leaders adjointes ou facilitatrices adjointes soit autorisée à inviter des témoins au nom des comités pléniers, sous réserve des dispositions du présent ordre;
7.si, au cours d’un de ces comités pléniers, un sénateur n’utilise pas l’intégralité des 10 minutes prévues pour les interventions à l’article 12-31(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur;
8.l’application des dispositions de l’article 3-3(1) du Règlement et de toute disposition du Règlement ou tout ordre antérieur concernant l’heure fixée pour la clôture de la séance soit suspendue pendant que ces comités pléniers se réunissent;
9.si un vote par appel nominal reporté aurait autrement lieu pendant la réunion d’un de ces comités pléniers, ce vote soit reporté de nouveau afin que la sonnerie ne se fasse entendre qu’une fois les travaux du comité terminés;
10.il soit entendu que, pour ces comités pléniers, tous les témoins comparaissent en personne;
11.si le Sénat reçoit un message de la Chambre des communes avec le projet de loi C-5, ce projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour une deuxième lecture plus tard ce jour, en tant que premier point des affaires du gouvernement, s’il est reçu avant ce moment de la séance, ou, s’il est reçu après ce moment de la séance, en tant que l’affaire suivante, et, dans les deux cas, la séance ne soit pas levée ce jour-là avant que le Sénat n’ait commencé les délibérations à l’étape de la deuxième lecture;
12.sous réserve des dispositions du point 14, une fois le débat sur la deuxième lecture du projet de loi commencé, il ne soit pas ajourné et la séance ne soit pas levée avant que l’étude du projet de loi à cette étape soit terminée, le Sénat siégeant au-delà de l’heure fixée pour la clôture de la séance, au besoin, et tout vote par appel nominal demandé par rapport à toute motion relative à la deuxième lecture du projet de loi n’étant pas reporté;
13.sous réserve des dispositions des points 14 et 15, si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il soit inscrit à l’ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance du Sénat;
14.sous réserve des dispositions du point 15, à la fin du débat à l’étape de la deuxième lecture, l’agente de liaison du gouvernement soit autorisée à reporter le vote par appel nominal sur la motion principale, si un tel vote est demandé, à la prochaine séance du Sénat, au début de l’ordre du jour, auquel cas, si le projet de loi est toujours devant le Sénat après le vote, il soit inscrit à l’ordre du jour pour une troisième lecture plus tard cette même séance;
15.lors de la séance du 27 juin 2025, si le projet de loi est toujours inscrit à l’ordre du jour, que ce soit pour cette séance ou une séance future :
a)la séance continue jusqu’à ce que les délibérations sur le projet de loi soient terminées;
b)les délibérations sur toute affaire reliée au projet de loi ne soient pas ajournées;
c)si le projet de loi n’est adopté à l’étape de la deuxième lecture que ce jour-là, il soit pris en considération à l’étape de la troisième lecture immédiatement;
d)si, à 17 h 15, le Sénat n’a pas terminé toutes les délibérations sur le projet de loi, la Présidente interrompe les délibérations alors en cours afin de mettre aux voix toutes les questions nécessaires pour rendre une décision finale sur le projet de loi à l’étape de la troisième lecture sans autre débat, pourvu que :
(i)si la deuxième ou la troisième lecture du projet de loi n’a pas encore été proposée à ce moment-là, la parole soit donnée à un sénateur dans le seul but de proposer la deuxième ou la troisième lecture, selon le cas;
(ii)si l’étude du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour d’une séance future, elle soit avancée à ce moment-là afin que toutes les questions puissent être mises aux voix;
(iii)si un vote relatif au projet de loi avait été reporté de sorte qu’il ait normalement lieu après le temps fixé pour l’interruption des délibérations, ce vote soit avancé à 17 h 30 le 27 juin 2025, après une sonnerie de 15 minutes, la sonnerie commençant à se faire entendre à 17 h 15;
(iv)si la Présidente interrompt les délibérations alors en cours conformément à ce sous-point afin de mettre aux voix toutes les questions nécessaires pour rendre une décision finale sur le projet de loi sans autre débat, aucun autre débat n’ait lieu et aucun autre amendement ne puisse être proposé, et si un vote par appel nominal est demandé, le vote ne soit pas reporté et la sonnerie ne retentisse qu’une fois pendant 15 minutes et ne retentisse pas de nouveau pour les votes subséquents nécessaires pour rendre une décision sur le projet de loi;
16.si le Sénat ne siège pas le 27 juin 2025, toute disposition du présent ordre faisant référence à cette date ait effet à la séance suivante du Sénat, comme si cette date était celle qui figure dans cet ordre;
17.il soit entendu que, sauf disposition contraire, si au moment où le présent ordre prévoit que quelque chose doit se produire relativement au projet de loi, la sonnerie est en train de retentir pour un autre vote, un tel vote est en cours, ou ce moment coïnciderait avec un événement annoncé dans un message de la Couronne, le moment indiqué dans le présent ordre soit interprété comme ayant lieu après cet autre vote ou événement;
18.aucune motion visant à renvoyer le projet de loi à un comité ne soit reçue;
19.si le présent ordre n’est adopté qu’après le moment où la Présidente interromprait autrement les délibérations alors en cours le 27 juin 2025, toute disposition qui serait entrée en vigueur à ce moment-là soit lue comme si ce moment était celui qui tombe immédiatement après l’adoption de l’ordre.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Petten,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, toute pratique habituelle ou tout ordre antérieur :
1.à 19 heures le 17 juin 2025, le Sénat se forme en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d’abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure, déposé à la Chambre des communes le 5 juin 2025, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat;
2.le comité plénier reçoive l’honorable François-Philippe Champagne, c.p., député, ministre des Finances et du Revenu national, accompagné d’un maximum de trois fonctionnaires;
3.le comité lève sa séance au plus tard 95 minutes après le début de ses travaux;
4.les remarques introductives du ministre soient limitées à un maximum de cinq minutes;
5.si, au cours du comité plénier, un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-31(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur;
6.l’application des dispositions de l’article 3-3(1) du Règlement et de toute disposition du Règlement ou tout ordre antérieur concernant l’heure fixée pour la clôture de la séance soit suspendue pendant que le comité plénier se réunit;
7.si un vote par appel nominal reporté aurait autrement lieu pendant la réunion du comité plénier, ce vote soit reporté de nouveau afin que la sonnerie ne se fasse entendre qu’une fois les travaux du comité terminés;
8.il soit entendu que tous les témoins comparaissent en personne.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Sa Majesté le roi :
À Sa Très Excellente Majesté Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.
QU’IL PLAISE À VOTRE MAJESTÉ :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Votre Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Majesté d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Majesté a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que Julie Wellington soit nommée légiste et conseillère parlementaire du Sénat, à partir du 17 juillet 2025.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au lundi 16 juin 2025, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Mégie, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-201, Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Mégie propose, appuyée par l’honorable sénateur McNair, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dès que le comité sera formé, le cas échéant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Brazeau, appuyée par l’honorable sénatrice Sorensen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Brazeau propose, appuyé par l’honorable sénatrice Pate, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dès que le comité sera formé, le cas échéant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-209, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Miville-Dechêne propose, appuyée par l’honorable sénateur Boudreau, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, dès que le comité sera formé, le cas échéant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 10 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Deacon (Ontario), appuyée par l’honorable sénatrice Senior, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-211, Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Kingston propose, appuyée par l’honorable sénateur Boudreau, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications, dès que le comité sera formé, le cas échéant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 12, 13 et 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Gerba, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-215, Loi instituant le Mois national de l’immigration.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, au nom de l’honorable sénatrice Ataullahjan, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Wilson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-218, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1982 (disposition de dérogation).
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27 et 28 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-229, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau).
L’honorable sénatrice Galvez propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la protection, la conservation et l’amélioration de la santé des sols.
L’honorable sénateur Black propose, appuyé par l’honorable sénateur Downe, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre).
L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gerba, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gerba, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Petten,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 18, le Sénat s’ajourne jusqu’au lundi 16 juin 2025, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur la sécurité des véhicules commerciaux au Canada, conformément à la Loi sur les transports routiers, L.R.C. 1985, ch. 29 (3e suppl.), par. 25(1) et art. 26.—Document parlementaire no 1/45-103.
Rapport de VIA Rail Canada Inc., ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/45-104.
Rapport de l’Administration de pilotage des Laurentides, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/45-105.
Rapport de l’Administration de pilotage du Pacifique, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/45-106.
Rapport de l’Administration de pilotage des Grands Lacs, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/45-107.
Rapport de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/45-108.
Arrêté d’urgence no 3 relatif au rejet des eaux usées et à la libération des eaux grises par les navires de croisière dans les eaux canadiennes, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, par. 10.1(7).—Document parlementaire no 1/45-109.
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la violence des colons extrémistes (C.P. 2025-504), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/45-110.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénateur Tannas a été ajouté à la liste des membres du comité (le 11 juin 2025).
L’honorable sénateur Smith a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 11 juin 2025).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Gignac a été ajouté à la liste des membres du comité (le 11 juin 2025).
L’honorable sénateur Smith a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 11 juin 2025).